Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article

Article considérant 363

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
RéférenceConsidérant 363 du règlement d’exécution (UE) 2025/81EUR-Lex →

(363) Le niveau d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés (voir considérants 220 à 227).

| Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %)

|

Groupe Baosteel:

— Baoshan Iron & Steel Co., Ltd.

— WISCO-Nippon Steel Tinplate Co., Ltd

| 14,1 % | 44,8 %

| Shougang Jingtang United Iron & Steel Co., Ltd. | 47,1 % | 60,8 %

| Autres sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon | 25,3 % | 50,5 %

| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 62,6 % | 70,0 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).