(372) Steelforce emploie environ [50-70] personnes et représentait une part importante du total des importations en provenance de Chine au cours de la période d’enquête. L’importateur a affirmé que l’institution de droits serait contraire à l’intérêt de l’Union. Étant donné que la plupart des arguments de Steelforce à l’appui de cette allégation concernaient l’incidence que les droits auraient sur les utilisateurs, ces observations sont analysées conjointement avec celles des utilisateurs à la section 7.3 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 372
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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