(373) Lors de l’évaluation de l’incidence que les droits auraient sur cet importateur, la Commission a fait observer que, même si Steelforce absorbait une part importante du total des importations en provenance de Chine dans l’Union, il importait également de nombreux autres produits. En fait, la revente de produits étamés ne représentait qu’une part relativement faible du chiffre d’affaires total de la société.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 373
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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