Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article

Article considérant 376

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
RéférenceConsidérant 376 du règlement d’exécution (UE) 2025/81EUR-Lex →

(376) Deux utilisateurs ont répondu au questionnaire, Massilly Holding S.A.S (ci-après «Massilly») et Trivium Packaging B.V. (ci-après «Trivium»). Massilly et un autre utilisateur, Pirlo Holding GmbH (ci-après «Pirlo»), ont également formulé des observations s’opposant à l’institution de droits, de même qu’une association d’utilisateurs, Metal Packaging Europe (ci-après «MPE»).

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