(377) Massilly, Pirlo et MPE ont tous affirmé que l’institution de droits serait contraire à l’intérêt de l’Union, car elle aurait une incidence négative grave sur les activités des utilisateurs. Steelforce a avancé des arguments similaires, notamment dans le contexte de la protection dont bénéficie déjà le secteur des produits étamés grâce aux mesures de sauvegarde.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 377
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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