(383) En ce qui concerne les capacités disponibles, même au cours de l’année 2020, marquée par la demande la plus forte, les capacités de l’industrie de l’Union ont dépassé de près d’un million de tonnes la demande totale de produits étamés de l’Union. En outre, des importations en provenance de plusieurs pays tiers ont été constamment vendues sur le marché de l’Union. La Commission a donc conclu qu’il n’existait aucun risque de pénurie d’approvisionnement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 383
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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