(384) En ce qui concerne l’incidence des droits sur les utilisateurs, les réponses au questionnaire fournies par Trivium et Massilly ont montré que les produits étamés représentent environ [35-55] % de leurs coûts de production totaux, alors qu’ils s’approvisionnent en Chine pour une part relativement faible de leurs produits étamés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 384
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.