(386) Sur la base des données disponibles et non vérifiées, la Commission a estimé que, même avec un droit de 50 % sur les produits étamés chinois achetés par ces utilisateurs, tous les autres éléments restant inchangés, les coûts de production globaux de ces deux utilisateurs dans le segment de l’activité qui dépend des produits étamés augmenteraient de moins de 2 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 386
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.