(387) La Commission a donc conclu que ces utilisateurs, même s’ils ne pouvaient pas répercuter une partie de l’augmentation des coûts sur leurs clients, resteraient rentables et que, en ce qui les concerne, l’incidence des droits serait négligeable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 387
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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