(388) Les allégations relatives à l’accroissement de la concurrence étrangère dans les secteurs en aval et au recours à d’autres matériaux dans l’industrie de l’emballage, supposés résulter de droits antidumping, n’ont pas été étayées par des éléments de preuve complets. La Commission n’a donc pas pu vérifier la véracité de ces allégations ni quantifier la gravité d’une telle incidence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 388
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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