(391) Comme indiqué ci-dessus, l’industrie des produits étamés de l’Union se trouve dans une situation précaire, puisqu’elle a été déficitaire pendant la majeure partie de la période considérée. À cet égard, la Commission a relevé que l’importateur ayant coopéré et les deux utilisateurs ayant répondu au questionnaire étaient, en revanche, rentables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 391
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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