(392) De même, sur la base des données qui lui ont été communiquées par les utilisateurs ayant coopéré, la Commission n’a pas pu conclure que les activités d’un utilisateur de produits étamés seraient sérieusement affectées par les droits. Une augmentation de 2 % du coût de production ne pourrait pas être aussi préjudiciable à un utilisateur que l’est la détérioration constante de l’environnement des entreprises pour les producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 392
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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