(393) Enfin, dans sa réponse au questionnaire, l’un des utilisateurs a lui-même mentionné que les producteurs de l’Union offraient une flexibilité des services et des délais courts, ce qui indique que les utilisateurs eux-mêmes bénéficient de la présence des producteurs de l’Union et qu’il était donc dans leur intérêt que l’industrie ne disparaisse pas.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 393
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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