Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article

Article considérant 407

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
RéférenceConsidérant 407 du règlement d’exécution (UE) 2025/81EUR-Lex →

(407) Le groupe Baosteel et Shougang Jingtang ont présenté des observations, mais aucune d’entre elles n’a soulevé de préoccupations quant à l’exactitude des calculs; la Commission répondra donc aux observations formulées par ces parties au stade définitif.

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