(41) Le produit soumis à l’enquête correspond aux produits laminés plats pour emballages, en fer ou en aciers non alliés, étamés, revêtus ou non de matières plastiques et/ou vernis (ci-après les «produits étamés»), relevant actuellement des codes NC 72101100, 721012, ex721070, 72109040, ex72109080, 721210 et ex721240 (codes TARIC 7210701015, 7210708020, 7210708092, 7210908020, 7212402010, 7212408012, 7212408030, 7212408080 et 7212408085) (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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