(42) Les produits étamés constituent un matériau d’emballage, principalement utilisé dans la production de boîtes de conserve. Ils relèvent du secteur de l’acier, car ils sont principalement produits à partir de rouleaux laminés à froid en acier, sur lesquels de l’étain est appliqué par galvanisation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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