(46) Un producteur-exportateur, le groupe Baosteel, et la CISA ont tous deux demandé l’exclusion des produits étamés à double réduction. Ils ont tous deux fait valoir que les produits étamés à double réduction présentent des caractéristiques physiques et un procédé de production distincts par rapport à d’autres produits étamés, dans la mesure où ils sont plus fins, plus plats et plus faciles à transformer, tout en ayant également une limite d’élasticité plus élevée. En outre, les produits étamés à double réduction disposent de leurs propres normes de production (DIN EN 10203, DIN EN 10202 et JIS G3303) et le groupe Baosteel a affirmé que l’offre de ces produits étamés était insuffisante dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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