Article considérant 47

(47) La CISA a également demandé l’exclusion des produits étamés étirés et emboutis de la définition du produit. Elle a fait valoir que leur production comprend l’emboutissage du produit qui a déjà été étiré pour former un cylindre, un procédé qui réduit l’épaisseur de la paroi tout en conservant le diamètre du cylindre. Les boîtes sont donc légères et suffisamment solides pour résister aux pressions internes, ce qui les rend particulièrement adaptées à leur application principale, à savoir leur utilisation comme canettes pour les boissons gazeuses. La CISA a affirmé que les produits étamés étirés et emboutis et les autres produits étamés ne sont donc pas substituables et a souligné que les produits étamés étirés et emboutis disposaient également de leur propre norme de production (DIN EN 10202). La CISA a en outre déclaré que la demande de l’UE de produits étamés étirés et emboutis excédait souvent l’offre et a souligné que le ministère américain du commerce avait accepté cette exclusion dans le cadre des mesures relatives à l’acier et à l’aluminium au titre de la section 232 (section 232 du «Trade Expansion Act» de 1962).