Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2025/81EUR-Lex →

(48) Le plaignant a contesté ces allégations, qui n’étaient soutenues par aucun utilisateur. Le plaignant a fait valoir que les produits étamés à double réduction étaient fabriqués sur la même ligne de production et avec le même équipement, la seule spécificité étant que les vitesses de laminage dans la phase finale du procédé étaient plus élevées. En outre, les normes DIN EN 10203, DIN EN 10202 et JIS G3303 couvrent non seulement les produits étamés à double réduction, mais également les produits étamés à simple réduction, tandis que les catalogues des producteurs de l’Union montrent que les produits étamés à double réduction et à simple réduction ont souvent les mêmes utilisations. En outre, le plaignant a affirmé que le fait que certains importateurs aux États-Unis aient obtenu du Bureau américain de l’industrie et de la sécurité l’autorisation temporaire d’importer des produits étamés emboutis et étirés en raison de l’absence de production américaine de ce type de produits n’avait aucune incidence sur la présente enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).