(56) Le 19 août 2024, la Commission a, par une note (ci-après la «première note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la production de produits étamés. En outre, s’appuyant sur les critères orientant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés, la Commission a retenu l’Argentine, le Brésil, la Malaisie, la Thaïlande et la Turquie comme pays représentatifs potentiels.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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