(59) La Commission a rejeté le choix du Brésil en tant que pays représentatif dans la première note, car le producteur de produits étamés mentionné dans la plainte n’était pas rentable en 2023, et Eurofer n’a pas fourni de solution de remplacement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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