(6) Plusieurs parties opposées à l’institution éventuelle de droits antidumping ont formulé des observations sur l’ouverture de la procédure, affirmant que la plainte ne contenait pas d’éléments de preuve indiquant que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important ou était confrontée à une menace de préjudice, la plainte étant donc entachée d’un vice de forme.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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