Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2025/81EUR-Lex →

(64) Le 18 octobre 2024, la Commission a, par une seconde note (ci-après la «seconde note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, et du choix de la Malaisie en tant que pays représentatif.

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