Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/81EUR-Lex →

(7) Premièrement, pour démontrer l’absence alléguée, dans la plainte, d’éléments de preuve concernant le préjudice important subi par l’industrie de l’Union, un importateur indépendant, Steelforce Packaging BV (ci-après «Steelforce»), a souligné les résultats de l’industrie de l’Union présentés dans la plainte. Plus précisément, Steelforce a fait valoir que les prix de vente moyens sont restés supérieurs au coût de production moyen tant en 2022 qu’au cours de la période d’enquête utilisée dans la plainte, qui s’est étendue d’octobre 2022 à septembre 2023 (ci-après la «période d’enquête de la plainte»), ce qui a eu pour effet que l’industrie de l’Union a été rentable au cours de cette période.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).