Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2025/81EUR-Lex →

(84) Dans le secteur du produit soumis à l’enquête, à savoir le secteur sidérurgique, les pouvoirs publics chinois conservent une part importante de propriété au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), premier tiret, du règlement de base. Tant les entreprises privées que les entreprises publiques de ce secteur sont soumises à des orientations et à une supervision politique. On peut citer, à titre d’exemple, le groupe Ansteel et le groupe sidérurgique Baowu, deux entreprises publiques relevant de la Commission centrale de contrôle et de gestion des actifs publics, le groupe sidérurgique Baotou, une entreprise publique appartenant au gouvernement de Mongolie-intérieure, ainsi que le groupe Shougang, une entreprise publique détenue à 100 % par Beijing State Owned Asset Management Ltd.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).