(85) Il n’existe pas d’informations plus spécifiques pour le secteur du produit soumis à l’enquête, mais comme celui-ci constitue un sous-secteur de l’industrie sidérurgique, les conclusions relatives au secteur sidérurgique sont donc réputées être également pertinentes pour le produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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