(88) Un autre exemple de l’intention des pouvoirs publics chinois d’intervenir dans ce secteur figure dans le 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières (ci-après le «14e plan quinquennal»), selon lequel le secteur «adhérera à une combinaison de primauté du marché et de promotion de l’État» et «cultivera un groupe d’entreprises chefs de file montrant la voie sur le plan écologique et intrinsèquement compétitives», ainsi que dans le programme de travail de 2023 du ministère de l’industrie et des technologies de l’information concernant la croissance stable de l’industrie sidérurgique, qui fixe les objectifs suivants: «En 2023, [...] les investissements dans les actifs fixes de l’ensemble du secteur devront continuer de croître de manière constante, et les gains économiques s’amélioreront nettement; les investissements du secteur en matière de R&D atteindront à terme 1,5 %; la croissance de sa valeur ajoutée s’établira à environ 3,5 %; en 2024, l’optimisation de l’environnement de développement et de la structure industrielle du secteur et la transition vers des produits haut de gamme intelligents et verts se poursuivront, et la croissance de la valeur ajoutée de l’industrie dépassera 4 %.»
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
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