Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/81EUR-Lex →

(9) En outre, Steelforce a affirmé que la part de marché de l’industrie de l’Union restait très élevée et largement stable. Tous ces éléments montraient que l’industrie de l’Union n’avait subi aucun préjudice.

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