Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2025/81EUR-Lex →

(93) D’autres objectifs de politique industrielle peuvent également être trouvés dans les documents de planification d’autres provinces, telles que celles du Jiangsu, du Shandong, du Shanxi, du Liaoning (et plus précisément de la ville de Dalian) ou du Zhejiang.

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