(99) Le président du conseil d’administration de Baotou Steel Union, société appartenant au groupe Baotou Steel, est également le secrétaire du Parti au sein de la société, et le directeur exécutif ainsi que le président du syndicat de la société sont tous les deux secrétaires adjoints du Parti.
Règlement d’exécution (UE) 2025/81 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/81
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/81
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025R0081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.