Règlement d’exécution (UE) 2025/86 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/86
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/86
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0086)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/86EUR-Lex →

(1) Le 22 avril 2024, le comité permanent des produits biocides (ci-après le «comité») a émis un avis favorable sur un projet d’acte octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «ClearKlens wipes based on IPA», y compris son annexe fournissant le résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP»).

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