Règlement d’exécution (UE) 2025/86 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/86
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/86
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0086)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/86EUR-Lex →

(2) Le 3 septembre 2024, le règlement d’exécution (UE) 2024/2189 de la Commission octroyant l’autorisation a été adopté et ensuite publié, mais sans le RCP.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0086. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).