Règlement d’exécution (UE) 2025/86 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/86
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/86
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0086)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/86EUR-Lex →

(4) Dans un souci de clarté et de sécurité juridique, cette correction devrait être effectuée sans délai et le présent règlement devrait s’appliquer rétroactivement, étant donné que les conditions relatives à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation du produit biocide unique «ClearKlens wipes based on IPA» sont définies dans le RCP.

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