Règlement d’exécution (UE) 2025/86 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/86
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/86
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0086)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/86EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2024/2189,

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