Règlement d’exécution (UE) 2025/92 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/92
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/92
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0092)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/92EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 17 septembre 2024 par l’industrie de l’Union au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de chlorure de choline de l’Union.

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