(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») est le chlorure de choline, sous toutes ses formes et degrés de pureté, sur support ou non, ayant une teneur minimale en chlorure de choline de 30 % en poids, à l’exclusion du tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine portant le numéro CAS 72556-74-2, relevant actuellement des codes NC ex29231000, ex23099031, ex23099096, ex2106 et 38249996 (code additionnel TARIC 89ID) et originaire de la République populaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/92 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/92
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/92
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0092)
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