Version d'origine : acte du 21/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/97
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/97
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0097)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/97EUR-Lex →
Seule la société BioNeutra North America Inc. est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union l’isomalto-oligosaccharide spécifié en annexe pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, le 11 février 2025, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées en vertu de l’article 3 ou avec l’accord de la société BioNeutra North America Inc.
Nota : Adresse: 9608 25 Avenue NW, Edmonton, Alberta T6N 1J4, Canada.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.