L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
1) Dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée, selon l’ordre alphabétique:
| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données
| «Isomalto-oligosaccharide | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales |
1. La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “isomalto-oligosaccharide”.
2. La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage est accompagnée d’une mention précisant que l’isomalto-oligosaccharide est une source de glucose.
3. L’étiquetage des compléments alimentaires contenant de l’isomalto-oligosaccharide porte une mention indiquant qu’ils ne doivent pas être consommés par des enfants de moins de 10 ans.
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Autorisé le 11 février 2025. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques relevant de la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
Demandeur: BioNeutra North America Inc., 9608 25 Avenue NW, Edmonton, Alberta T6N 1J4, Canada. Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment “isomalto-oligosaccharide” ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par BioNeutra North America Inc., à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques relevant de la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l’accord de BioNeutra North America Inc.
Date de fin de la protection des données: 11 février 2030.»
| Crèmes glacées et desserts à base de lait | 8 %
| Café instantané et thé | 10 %
| Édulcorants de table | 100 %
| Gâteaux, muffins et tourtes | 20 %
| Pâtisseries | 15 %
| Céréales pour petit-déjeuner | 10 %
| Sauces condimentaires, sauces au jus de viande et condiments | 10 %
| Gélatines et crèmes dessert | 15 %
| Garnitures pour tourtes aux fruits | 15 %
| Pâtes à tartiner à base de fruits (à l’exception des produits définis dans la partie I de l’annexe I de la directive 2001/113/CE) | 50 %
| Yaourts | 2,5 %
| Boissons à base de lait | 5 %
| En-cas à base de céréales, de fruits ou de légumes | 5 %
| Sauces sucrées, garnitures/nappages et sirops | 50 %
| Compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE, destinés à la population générale, à l’exclusion des enfants de moins de 10 ans | 10 g/jour
2) Dans le tableau 2 («Spécifications»), l’entrée suivante est insérée, selon l’ordre alphabétique:
| Nouvel aliment autorisé | Spécification
| «Isomalto-oligosaccharide |
Poudre
Solubilité (eau) (%): > 99,0
Glucose (% sur sec): ≤ 5,0
Isomaltose + DP3 à DP9 (% sur sec): ≥ 90,0
Humidité (%): ≤ 4,0
Cendres sulfatées (g/100 g): ≤ 0,3
Métaux lourds:
Plomb (mg/kg): ≤ 0,5
Arsenic (mg/kg): ≤ 0,5
Critères microbiologiques:
Nombre total de microbes aérobies: ≤ 1 000 UFC/g
Levures et moisissures: ≤ 100 UFC/g
Escherichia coli: absence dans 10 g
Salmonella spp.: absence dans 25 g
Sirop
Résidus secs (g/100 g): > 75
Glucose (% sur sec): ≤ 5,0
Isomaltose + DP3 à DP9 (% sur sec): ≥ 90
pH: 4-6
Cendres sulfatées (g/100 g): ≤ 0,3
Métaux lourds:
Plomb (mg/kg): ≤ 0,5
Arsenic (mg/kg): ≤ 0,5
Critères microbiologiques:
Nombre total de microbes aérobies: ≤ 1 000 UFC/g
Levures et moisissures: ≤ 100 UFC/g
Escherichia coli: absence dans 10 g
Salmonella spp.: absence dans 25 g
UFC: unités formant colonie»