Règlement d’exécution (UE) 2025/97 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/97
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/97
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0097)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/97EUR-Lex →

(10) Le 14 décembre 2023, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique intitulé «Extension of use of isomalto-oligosaccharide as a novel food pursuant to Regulation (EU) 2015/2283».

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