(11) Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que l’isomalto-oligosaccharide est sans danger dans les nouvelles conditions d’utilisation proposées et pour les populations cibles proposées. Dans son avis, l’Autorité a également indiqué que les paramètres microbiologiques proposés devraient être ajoutés aux spécifications de ce nouvel aliment afin de renforcer sa sécurité. Il convient donc que les spécifications de l’isomalto-oligosaccharide se rapportant aux nouvelles conditions d’utilisation proposées incluent des paramètres microbiologiques.
Règlement d’exécution (UE) 2025/97 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/97
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/97
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0097)
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