Règlement d’exécution (UE) 2025/97 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/97
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/97
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0097)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/97EUR-Lex →

(12) L’avis de l’Autorité fournit des motifs suffisants pour établir que, dans les nouvelles conditions d’utilisation, l’isomalto-oligosaccharide remplit les conditions requises pour que sa mise sur le marché soit autorisée conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

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