Règlement d’exécution (UE) 2025/97 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/97
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/97
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0097)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/97EUR-Lex →

(5) Le 26 mars 2021, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, la société BioNeutra North America Inc. (ci-après le «demandeur») a introduit une demande concernant les conditions d’utilisation existantes, l’extension des conditions d’utilisation et de nouvelles spécifications pour le nouvel aliment «isomalto-oligosaccharide». Outre les conditions d’utilisation autorisées existantes, le demandeur souhaitait que l’isomalto-oligosaccharide puisse être utilisé dans les crèmes glacées et autres desserts à base de lait, le café instantané et le thé, les édulcorants de table, les gâteaux, les muffins et les tourtes, les pâtisseries, les céréales pour petit-déjeuner, les condiments, les sauces au jus de viande et autres sauces, les gélatines, les crèmes dessert, les garnitures pour tourtes aux fruits, les confitures et les gelées, les yaourts, les boissons à base de lait, les en-cas, les sauces sucrées, les garnitures/nappages et les sirops, ainsi que dans les compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, destinés à la population générale âgée de plus de dix ans.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).