Règlement d’exécution (UE) 2025/97 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/97
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/97
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0097)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/97EUR-Lex →

(8) Le 26 mars 2021, le demandeur a également introduit auprès de la Commission une demande de protection des études et des données scientifiques relevant de la propriété exclusive présentées à l’appui de la demande, à savoir les données des analyses de composition et un avis d’expert relatif à ces données, les données relatives aux lots de produits, la demande de mise sur le marché de l’isomalto-oligosaccharide en tant que nouvel ingrédient alimentaire adressée par le demandeur aux autorités compétentes du Royaume-Uni conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, les certificats d’analyses, les descriptions des méthodes d’analyse, les certificats d’accréditation des laboratoires, les rapports d’évaluation de l’ingestion d’isomalto-oligosaccharide, une étude de stabilité, une étude en double aveugle, randomisée et contre placebo visant à examiner les effets de l’isomalto-oligosaccharide chez l’adulte en bonne santé et une étude parallèle randomisée, en triple aveugle et contre placebo visant à évaluer la sécurité et la tolérabilité de l’isomalto-oligosaccharide au sein d’une population adulte en bonne santé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).