Règlement d’exécution (UE) 2025/97 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/97
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/97
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025R0097)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/97EUR-Lex →

(9) Le 7 décembre 2021, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation des nouvelles conditions d’utilisation proposées et des spécifications supplémentaires applicables à l’isomalto-oligosaccharide en tant que nouvel aliment.

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