(100) S’agissant de sa taille, en dépit de la baisse de la consommation de mécanismes à levier en forme d’arceau sur le marché de l’Union, la demande de ce produit dans l’Union demeure importante et représente environ 45 % du marché mondial. Le marché de l’Union reste le plus grand marché mondial de mécanismes à levier en forme d’arceau.
Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
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