(101) De plus, ce produit n’est utilisé que sur un nombre limité d’autres marchés. En outre, d’importants marchés tels que les États-Unis et le Canada restent fermés étant donné que les consommateurs y utilisent d’autres formats de classeurs. Les autres marchés sont beaucoup plus restreints que le marché de l’Union et, de fait, ils ne seraient pas en mesure d’absorber la forte surcapacité de la Chine. Qui plus est, il ressort des informations disponibles que la consommation de mécanismes à levier en forme d’arceau en Chine est très faible et ne devrait pas augmenter de manière notable. Cela donne à penser que de grandes quantités d’exportations chinoises, mettant en service les capacités inutilisées, seraient probablement réorientées vers l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
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