Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
RéférenceConsidérant 106 du règlement d’exécution (UE) 2025/100EUR-Lex →

(106) La production totale dans l’Union durant la période d’enquête de réexamen a été établie à une quantité comprise entre 150 et 200 millions d’unités. La Commission a établi la production totale dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen sur la base de toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que la demande de réexamen et les réponses vérifiées des deux producteurs de l’Union. Les deux producteurs de l’Union (en Slovénie et en Tchéquie) ayant répondu au questionnaire représentaient plus de 90 % de la production totale dans l’Union du produit similaire au cours de la période d’enquête de réexamen. Sur les deux autres producteurs de l’Union, celui basé en Italie a définitivement cessé de produire le produit similaire en mars 2023.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).