(108) La Commission a déterminé la consommation de l’Union sur la base du volume total des ventes des producteurs de l’Union et des importations totales dans l’Union obtenues d’Eurostat au niveau du code TARIC. Étant donné qu’Eurostat consigne les volumes d’importation en kilogrammes, ceux-ci ont été convertis en unités en utilisant le taux de conversion moyen des deux producteurs de l’Union ayant répondu au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
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