(110) Dans l’ensemble, au cours de la période considérée, la consommation de l’Union a accusé une baisse de 22 %, principalement imputable à la numérisation continue de la gestion de bureau et à l’archivage électronique, qui ont entraîné une diminution du classement de copies papier et, partant, une chute de la consommation du produit soumis au réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
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