(112) Au cours de la période considérée, le volume des importations de mécanismes à levier en forme d’arceau en provenance de la Chine a sensiblement diminué pour atteindre seulement quelques milliers de pièces à la fin de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2025/100 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/100
Versionacte d'origine du 20/01/2025 (CELEX 32025R0100)
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